Documents et Procédure d'Exonération

Spécifique au Bénin

Documents Obligatoires

A fournir par le client et à nous retourner au minimum 15 jours avant le déménagement

( Import / Export )

Documents " DÉMÉNAGEMENT " :

- N° IFU ( Identifiant Fiscal Unique ) le vôtre ou celui de votre société / Ambassade / Consulat / ONG …

- Copie de votre passeport.

- Visa OU carte consulaire OU visa de travail OU carte de service.

- Certificat de changement de résidence à faire à votre Ambassade/Consulat.

- Lettre de fin de mission ( à faire au départ ).

- Lettre de prise de fonction ( à faire au départ ).


Documents " EXONÉRATIONS " :

Dans le cas ou vous bénéficiez d'une exonération des Droits et Taxes de douanes ou de TVA :

- Décret ou Protocole d'accord entre l'Etat Béninois et votre société / Ambassade / Consulat / ONG …


Documents " VÉHICULE " :

Dans le cas ou un véhicule se trouve dans votre déménagement :

- Carte grise - Originale -

- Assurance.

Documents Obligatoires

Fournis par Africa-Dem et à retourner remplis par le client au minimum 15 jours avant le déménagement

( Import / Export ) 

- Condition Générale.
- Inventaire valorisé.
- Certificat de non cession.
- Déclaration sur l'honneur concernant la nature du déménagement. 
- Ordre de prise d'assurance.
- Renseignements sur le lieu de livraison à destination.

Procédure d'Exoneration

La procédure d'exonération est à faire à titre personnel par la personne qui bénéficie de cette exonération. Africa-Dem Bénin ne ferra aucune démarche en ce sens.

Pour les Particuliers et les Diplomates :

Après l'obtention du numéro IFU aller à la DGI ( Direction Générale des Impôts ) 

Demander à retirer la taxe "CNF " 

Délai pour prise en compte INFORMATIQUE : 72 Heures ( jours ouvrés )

Pour les Diplomates :

Faire un dossier avec tous les documents " DÉMÉNAGEMENT "  y ajouter des documents " TECHNIQUES " ( qui vous seront fournis par Africa-Dem :  BL + BESC )

Fournir une lettre ( modèle à télécharger ) 

Y joindre le protocole / décret entre l'Etat Béninois et l'Ambassade ou le Consulat 

Déposer le tout à la DGDDI ( Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ) 

Délai d'obtention : 5 jours ouvrés

Pour les Particuliers :

Faire un dossier avec tous les documents " DÉMÉNAGEMENT "  y ajouter des documents " TECHNIQUES " ( qui vous seront fournis par Africa-Dem :  BL + BESC )

Fournir une lettre ( modèle à télécharger ) 

Déposer le tout à la DGDDI ( Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ) 

Délai d'obtention : 14 jours ouvrés