Documents et Procédure d'Exonération
Spécifique au Bénin
Documents Obligatoires
A fournir par le client et à nous retourner au minimum 15 jours avant le déménagement
( Import / Export )
Documents " DÉMÉNAGEMENT " :
- N° IFU ( Identifiant Fiscal Unique ) le vôtre ou celui de votre société / Ambassade / Consulat / ONG …
- Copie de votre passeport.
- Visa OU carte consulaire OU visa de travail OU carte de service.
- Certificat de changement de résidence à faire à votre Ambassade/Consulat.
- Lettre de fin de mission ( à faire au départ ).
- Lettre de prise de fonction ( à faire au départ ).
Documents " EXONÉRATIONS " :
Dans le cas ou vous bénéficiez d'une exonération des Droits et Taxes de douanes ou de TVA :
- Décret ou Protocole d'accord entre l'Etat Béninois et votre société / Ambassade / Consulat / ONG …
Documents " VÉHICULE " :
Dans le cas ou un véhicule se trouve dans votre déménagement :
- Carte grise - Originale -
- Assurance.
Documents Obligatoires
Fournis par Africa-Dem et à retourner remplis par le client au minimum 15 jours avant le déménagement
( Import / Export )
- Condition Générale.
- Inventaire valorisé.
- Certificat de non cession.
- Déclaration sur l'honneur concernant la nature du déménagement.
- Ordre de prise d'assurance.
- Renseignements sur le lieu de livraison à destination.
Procédure d'Exoneration
La procédure d'exonération est à faire à titre personnel par la personne qui bénéficie de cette exonération. Africa-Dem Bénin ne ferra aucune démarche en ce sens.
Pour les Particuliers et les Diplomates :
Après l'obtention du numéro IFU aller à la DGI ( Direction Générale des Impôts )
Demander à retirer la taxe "CNF "
Délai pour prise en compte INFORMATIQUE : 72 Heures ( jours ouvrés )
Pour les Diplomates :
Faire un dossier avec tous les documents " DÉMÉNAGEMENT " y ajouter des documents " TECHNIQUES " ( qui vous seront fournis par Africa-Dem : BL + BESC )
Fournir une lettre ( modèle à télécharger )
Y joindre le protocole / décret entre l'Etat Béninois et l'Ambassade ou le Consulat
Déposer le tout à la DGDDI ( Direction Générale des Douanes et Droits Indirects )
Délai d'obtention : 5 jours ouvrés
Pour les Particuliers :
Faire un dossier avec tous les documents " DÉMÉNAGEMENT " y ajouter des documents " TECHNIQUES " ( qui vous seront fournis par Africa-Dem : BL + BESC )
Fournir une lettre ( modèle à télécharger )
Déposer le tout à la DGDDI ( Direction Générale des Douanes et Droits Indirects )
Délai d'obtention : 14 jours ouvrés